Déposée le 13 février 2004 par PERRAMANT Jean-Luc et LENA Véronique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA PAUSE EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-12 du 19 mars 2004.
Les déposants sont PERRAMANT Jean-Luc domicilié(e) 9 rue de l'Arc de Triomphe,75017 PARIS - 75017 - France et LENA Véronique domicilié(e) 8 bld de la Paix,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERRAMANT Jean-Luc domicilié(e) 9 rue de l'Arc de Triomphe,75017 PARIS - 75017 - France.
La marque LA PAUSE EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PAUSE EQUITABLE est expirée depuis le 13 février 2014.
PERRAMANT Jean-Luc - 9 rue de l'Arc de Triomphe,75017 PARIS - 75017 - France
LENA Véronique - 8 bld de la Paix,92400 COURBEVOIE - 92400 - France
PERRAMANT Jean-Luc - 9 rue de l'Arc de Triomphe,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-29
Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement. Café, thé, cacao, sucre, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, épices, biscuiterie, gâteaux, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Services de restauration (alimentation) Services de bars, services de traiteurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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